Vers un monde plus juste

Droits de propriété intellectuelle

   Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont un enjeu économique et politique crucial, particulièrement pour les sociétés transnationales, et pour les pays industrialisés en général. Ces droits sont d’une importance majeure dans ce qui est dorénavant appelé «l’économie du savoir».

   Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de monopole artificiel sur des biens et services intangibles (les méthodes de commerce sur internet, les marques de commerce, les programmes informatiques, les designs, les procédés manufacturiers, la formulation des médicaments ou des types de riz). Ils donnent à leurs propriétaires le droit d’empêcher quiconque de produire ou d’utiliser leur «création». Ainsi, ces droits procurent aux compagnies un outil direct de contrôle sur une part du marché pour bloquer la concurrence et protéger leur territoire. De ce fait, ils entrent en contradiction avec le dogme du libre-échange. Ce sont des barrières protectionnistes, administrés par les gouvernements

    Historiquement, les pays ont toujours utilisé les droits de propriété intellectuelle comme un outil stratégique permettant d’avoir accès aux connaissances et permettre le développement de compétences technologiques. Toute cette flexibilité est délibérément démantelée aujourd’hui. Maintenant, les pays sont forcés d’adopter les mêmes politiques de droits de propriété intellectuelle pratiquées par les États-Unis et l’Union européenne. Ceci survient dans des forums multilatéraux comme l’Organisation mondiale du commerce et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’enjeu fait aussi intégralement partie des accords unilatéraux, bilatéraux et régionaux.

    Avec les ALE, les ABI et les autres formes d’accord directe entre les pays, les États-Unis et l’Europe insistent que le pays partenaire adopte leurs standards de protection et leurs méthodes d’application en matière de propriété intellectuelle. Pour plusieurs de ces pays et plusieurs personnes, ces propositions sont révolutionnaires d’une façon plutôt oppressive. Elles signifient:

• d’étendre les brevets sur les médicaments et limiter les importations en parallèle, entravant la disponibilité des médicaments génériques dont les coûts sont abordables;

• de commencer à breveter les plantes et les animaux. Ce qui se traduit par l’interdiction pour les agriculteurs de reproduire les semences, les stocks de poissons ou le bétail;

• de se débarrasser des quotas de diffusion donnant préférence aux productions cinématographiques locales;

• de breveter les logiciels au détriment des programmeurs locaux et du mouvement pour le «logiciel libre» qui se multiplie à travers la planète comme une alternative abordable à Microsoft;

• d’étendre la protection des droits d’auteur, qui causent déjà de sérieux problèmes pour les étudiants, les bibliothèques et les établissements d’enseignement;

• de serrer la vis sur le piratage des biens de consommation populaire comme les produits numériques, les vêtements et la musique;

• de rendre les infractions aux droits de propriété intellectuelle des actes criminelles passable au droit pénal, même les lois sont inscrits sous juridiction civile.

• et la liste est longue.

    L’idée maîtresse est de nous convaincre que les conglomérats transnationaux devraient jouir des monopoles. En utilisant leurs produits, nous devrions tous leur payer régulièrement des licenses afin de rembourser leurs coûts en recherche et développement. Aucune considération n’est portée aux subventions publiques, les réductions d’impôts, les contrats d’emploi universitaire et le reste qui subventionnent déjà leur R&D. Le piratage c’est de leur côté de la clôture qu’il se produit: ce sont eux qui nous volent. Ils tuent la liberté de manoeuvre et empêchent la créativité. Les droits de propriété intellectuelle mis de l’avant par la voie des accords bilatéraux transforment la protection des sociétés transnationales en «politiques publiques». C’est à se demander qui sont les vrais pirates.